I.- OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1
L'Association dite « Association sportive de CALUIRE et CUIRE », fondée en 1946, a pour objet la pratique de l'éducation physique des sports. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à CALUIRE et CUIRE (69300), 3 Chemin de Crépieux.
Elle a été déclarée à la Préfecture du Rhône sous le n° 1301, le 29 mars 1946 (Journal Officiel du 20 avril 1946 P. 3340) et agréée par Jeunesse et Sports n° 3825.
Elle comporte un certain nombre de Sections. Ces Sections ne disposent pas de la personnalité morale et n'ont aucune indépendance juridique. Le Règlement intérieur établi par le Comité Directeur détermine leurs prérogatives et obligations.

Article 2
L'Association a pour objet principal le développement de l'éducation physique, des sports, des activités culturelles, éducatives et morales de tous ses membres, spécialement de la jeunesse, et de créer entre eux des liens d'amitié et de solidarité. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans ses activités et son organisation.

Article 3
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres associés.

Article 4
La qualité de membre se perd :
1) par la démission (celle-ci étant présumée acquise lorsque le membre n'a pas payé sa cotisation dans les deux mois suivants le début de la saison sportive) ;
2) par l'exclusion.

Peut être exclu tout membre qui :

• a enfreint le Règlement intérieur de l'Association et/ou le règlement particulier de la Section ;
• par son comportement, gêne la bonne marche de la Section ;
• a commis des actes graves (tels qu'indélicatesse, faits contraires aux bonnes mœurs, voie de fait,...).

II.- AFFILIATIONS

Article 5
L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage :
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux ;
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements, sous réserve d'appel à la conciliation du Comité National Olympique Sportif Français.

III.- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
Le Comité Directeur de l'Association est composé de treize (13) membres minimum à trente (30) membres maximum, élus au scrutin secret pour six ans par l'Assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Sont électeurs tous les adhérents de l'Association étant, au jour de l'Assemblée générale, âgés de 16 ans minimum, à jour de leur cotisation et membres depuis au moins six mois.

Est éligible au Comité Directeur toute personne, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats au Comité Directeur ne peuvent exercer simultanément, s'ils sont élus, un autre mandat dans des Associations sportives concurrentes de l'A.S. Caluire et Cuire.

Le Comité Directeur reflète la composition de l'Assemblée générale. Le Club garantit des conditions d'accès identiques pour les deux sexes. A défaut de candidatures féminines suffisantes, les postes « réservés » seront pourvus normalement afin de ne pas entraver le fonctionnement normal de l'Association.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés au sort.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 7
Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre élu ne pouvant détenir plus d'un pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés simultanément en support papier et en mémoire informatique.

Le Comité Directeur :

• élit au scrutin secret son Bureau Directeur dans les quinze jours suivant l'Assemblée générale ;
• délibère et statue sur toutes les questions intéressant la vie du Club ;
• établit le Règlement intérieur ;
• contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui ;
• adopte le budget prévisionnel annuel au début de chaque exercice ;
• autorise tout contrat ou convention passé entre l'Association, d'une part, et un dirigeant (y compris de Section) son conjoint ou un proche parent ;
• statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l'article 4 des présents statuts.

Article 8
Le Bureau comprend :

- un Président,
- quatre Vice-Présidents, au maximum,
- un Secrétaire Général,
- un Secrétaire Général Adjoint,
- un Trésorier Général,
- un Trésorier Général Adjoint.

Tous doivent jouir de leurs droits civiques.

Il traite les affaires courantes intéressant la gestion, l'administration et l'information de l'Association.
Il produit une comptabilité complète des recettes et des dépenses de l'ensemble des Sections.
Il assure le lien avec celles-ci et reçoit leurs doléances.
Il rend compte au Comité Directeur.

Les personnes rétribuées par l'Association ne peuvent être admises, qu'avec voix consultative, à assister aux diverses Assemblées générales et aux Bureaux des Sections.

Article 9
L'Assemblée générale ordinaire de l'Association comprend tous les membres de l'Association tels que définit à l'Article 6.

Elle se réunit une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Tous les membres sont convoqués par le Comité Directeur vingt et un jours avant.
Cette convocation s'effectuera :
- par voie de presse sur CALUIRE et CUIRE ;
- par affichage dans les lieux d'entraînement de chaque Section.

Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur. Tout sociétaire qui désire faire inscrire une question à l'ordre du jour doit la soumettre au Comité Directeur précédant la tenue de l'Assemblée générale.

Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'Article 6.

Compte tenu des dispositions prévues à l'Article 6, le vote par procuration est accepté ; il est limité à 10 procurations par adhérent votant.

L'Assemblée générale de l'Association fixe le barème de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité.

Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée (Article 6).
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du dixième des membres visés à l'Article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour est convoquée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

IV.- MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, la dite proposition devant être soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au deuxième alinéa de l'Article 6. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés à l'Assemblée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.

Article 13
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus du quart des membres visés au premier alinéa de l'Article 9.

Elle est convoquée par le Comité Directeur suivant le troisième alinéa de l'Article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.

Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

V.- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15
Le Président doit effectuer à la Préfecture, dans les 30 jours, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) les modifications apportées aux statuts ;
2) le changement de titre de l'Association ;
3) le transfert du siège social ;
4) les changements survenus au sein du Comité Directeur.

Préambule
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des Sections et leurs relations avec le Comité Directeur de l'association.
En cas d'erreur, d'omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

Article 1
L'A.S. Caluire et Cuire est une Association omnisports.
Elle est gérée conformément aux statuts généraux par un Comité Directeur. Seul le Comité Directeur peut décider de la création ou de la suppression d'une Section.

Article 2
L'Association se compose de Sections dont la gestion est assurée par un Bureau formé au minimum de 3 membres : Président, Secrétaire et Trésorier et, au maximum, en fonction du nombre d'adhérents de la Section, de :

• 8 membres pour les Sections dont l'effectif est inférieur à 100 adhérents
• 10 membres pour les Sections dont l'effectif est compris entre 100 et 300 adhérents ;
• 12 membres pour les Sections dont l'effectif est compris entre 301 et 500 adhérents ;
• 14 membres pour les Sections dont l'effectif est compris entre 501 et 800 adhérents ;
• 1 membre supplémentaire par tranche de 200 adhérents à partir de 801.

• par le départ ou la démission de l'intéressé(e) ;
• une nouvelle élection demandée par un membre du Bureau, candidat(e) au poste concerné, élection qui peut intervenir à tout moment dès lors que le titulaire est en poste depuis 3 ans révolus.

Article 3
Les Présidents de Section, s'ils ne sont pas membres élus au Comité Directeur, sont cooptés automatiquement, avec voix consultative, jusqu'à la prochaine assemblée élective devant laquelle ils doivent faire acte de candidature.

Article 4
Le Comité Directeur organise les manifestations de caractère général, les Sections restant libres d'organiser les manifestations propres à leur activité.
Il perçoit les subventions destinées à l'Association, les dons ou subventions privées, ou toutes autres ressources. Il en assure la répartition aux Sections après prélèvements nécessaires au fonctionnement de l'Association. La répartition est proposée par le Bureau Directeur en fonction des besoins des Sections.

Article 5
Toutes les Sections sont redevables d'une cotisation annuelle à l'Association. Cette redevance est fonction du nombre d'adhérents de chaque Section et versée, sur sa demande, au Trésorier Général. Son montant est fixé annuellement par le Bureau Directeur.
Les membres du Comité Directeur, non adhérent d'une section, sont redevables annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par le bureau. Si un membre concerné est élu au bureau, le montant de sa cotisation annuelle est réduit des deux tiers (2/3)

Article 6
Le Président Général délègue ses pouvoirs au Président de Section pour assurer la gestion de la Section. Le Président de Section en a la charge et la responsabilité. Il doit signaler immédiatement au Président Général tout incident pouvant mettre en cause l'Association dans son honorabilité ou sa responsabilité.

Le Président Général peut refuser de déléguer ses pouvoirs au Président élu par la Section en motivant son refus. Dans ce cas, la section doit procéder sans délai à une nouvelle élection sauf à ce que les causes ayant motivé le refus disparaissent avant la prochaine réunion élective du Bureau de la Section.

Article 7
Le Trésorier Général délègue ses pouvoirs au trésorier de la Section. Celui-ci rend compte en temps réel des difficultés rencontrées dans le cadre de sa délégation, signale immédiatement toute anomalie et produit sur demande, et au moins une fois l'an, les comptes de la section.

Le Trésorier Général peut refuser de déléguer ses pouvoirs au Trésorier élu par la Section en motivant son refus. Dans ce cas, la Section doit procéder sans délai à une nouvelle élection sauf à ce que les causes ayant motivé le refus disparaissent avant la prochaine réunion élective du Bureau de la Section.

Article 8
Le Bureau de la Section convoque, au minimum une fois par an, par tout moyen et au moins 8 jours avant la date fixée, les adhérents pour présenter les comptes rendus sportif et financier de la saison écoulée ainsi que les perspectives de la nouvelle saison.
Cette réunion annuelle devra, obligatoirement, se tenir avant le 30 novembre de chaque année civile.

Le Bureau Directeur doit être averti dans les mêmes délais de la date de la réunion annuelle afin d'y être représenté.
Il est procédé ensuite, s'il y a lieu, à l'élection ou à la ratification de nouveaux membres du Bureau. Peuvent voter tous les adhérents de 16 ans révolus respectant les critères ci-dessous.
Sont éligibles les adhérents ayant, au jour de l'élection,

• 18 ans révolus et plus,
• plus de 6 mois d'inscription,
• à jour de leur cotisation,
• n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pour crime ou l'un des délits fixés à l'article L.212-9 du code du sport.

Article 9
Le Président de chaque Section a la responsabilité de s'assurer que :

• les conditions d'utilisation des équipements communaux, telles qu'elles sont fixées par la Ville, sont respectées ;
• tous les membres de la Section sont assurés suivant les usages ;
• les manifestations sportives ou extra sportives sont assurées spécialement ;
• l'organisation des transports individuels ou en commun, pour la participation à des épreuves sportives ou autres, est prudente et répond à toutes les conditions de sécurité en usage ;
• la Section est en possession d'une autorisation parentale pour le transport des mineurs ;
• le Règlement Intérieur (et, éventuellement, le règlement particulier de la Section) est porté à la connaissance des sociétaires ;
• le droit à l'image est respecté.

Article 10
Cas particuliers :

a) Réunion annuelle d'une section.
Si sa tenue est contestée dans sa forme par plus des deux tiers des membres présents répondant aux conditions de l'article 8, la séance est ajournée et une autre réunion est convoquée dans les 15 jours, dans les conditions fixées par ce même article.

b) Dissolution
Seul le Comité Directeur de l'A.S. CALUIRE ET CUIRE, par la voix du Président Général, peut déclarer qu'une Section est dissoute.

c) Carence du Bureau d'une Section
Le Bureau Directeur de l'A.S. CALUIRE ET CUIRE désigne trois membres de l'Association pour gérer provisoirement la Section. Il convoque dès que possible une réunion des adhérents de la Section pour élire un nouveau Bureau. En cas d'insuffisance de candidatures pour constituer un nouveau bureau, la section est dissoute à la fin de l'exercice en cours, le Bureau provisoire étant en charge de l'expédition des affaires courantes.

Article 11
Les salariés des Sections sont hiérarchiquement rattachés au Bureau de la Section. Cependant l'établissement des contrats de travail, la gestion desdits contrats et l'établissement de la paie sont effectués par le Bureau Directeur. Le Trésorier Général appelle chaque mois, auprès du trésorier de la Section, le remboursement des salaires et charges dont la caisse centrale a fait l'avance. Ce remboursement doit être effectué dans les huit jours de la demande. Les sections ont en charge de signaler chaque mois au Trésorier Général les évènements pouvant affecter les éléments de la paie (congés, accident, absence, etc.).

Seul le Président Général a qualité pour signer les contrats de travail établis avec l'Association.
Les salariés sont soumis à la Convention Collective Nationale du Sport étendue et, pour ce qui n'est pas prévu par la C.C.N.S., aux dispositions du Code du Travail, notamment en matière disciplinaire.

Article 12
Le Président Général a seul qualité pour trancher toute difficulté non prévue par le présent règlement.